Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 25 février 2025

Le site web accessible à l'adresse www.medibee.ca (le « Site Web ») est détenu et exploité par Oxmo Canada Inc. (la « Société », « Medibee », « nous », « notre » ou « nos »).

Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord juridique entre l'utilisateur du Site Web (« vous », « votre ») et Medibee. Elles définissent les conditions dans lesquelles Medibee vous permet d'accéder et d'utiliser le Contenu du Site Web (tel que défini à l'Article 3).

EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION. Veuillez lire ce document attentivement et dans son intégralité. Votre utilisation du Site Web doit respecter ces Conditions et toutes les lois applicables, y compris les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site Web.

1. Plateforme Sécurisée et accès aux services pharmaceutiques

Le Site Web donne accès à une plateforme sécurisée (la « Plateforme Sécurisée ») qui vous permet d'interagir avec des professionnels de la santé associés à des pharmacies qui offrent des conseils et d'autres services (les « Pharmacies Participantes »). Chaque Pharmacie Participante est indépendante de Medibee (sauf indication expresse contraire) et offre ses services sur la Plateforme Sécurisée en son propre nom.

En plus des présentes Conditions d'Utilisation du Site Web, votre utilisation de la Plateforme Sécurisée sera régie par les Conditions d'Utilisation de la Plateforme Sécurisée. Les services de la Pharmacie Participante de votre choix peuvent également être soumis aux conditions générales de cette pharmacie. Veuillez vous renseigner auprès de la Pharmacie Participante à ce sujet.

2. Contenu de santé et services pharmaceutiques

2.1 Les informations disponibles sur le Site Web sont uniquement à titre informatif

En cas d'urgence médicale, contactez immédiatement un médecin ou un professionnel de la santé.

Le Site Web contient des informations de santé et des conseils généraux de soins de santé, mais n'offre pas de conseils médicaux ou pharmaceutiques personnalisés. Le contenu de santé du Site Web ne remplace pas la consultation d'un professionnel de la santé. Seul un professionnel de la santé peut diagnostiquer ou traiter un problème de santé. Vous devriez discuter de votre état de santé avec un médecin, un pharmacien, une infirmière ou un autre professionnel de la santé autorisé avant d'appliquer toute information générale du Site Web.

Tout médicament ou produit de santé naturel peut causer des effets secondaires graves ou des interactions. Vous êtes responsable de vérifier les informations concernant la posologie, les précautions, les avertissements, les interactions et les contre-indications de tout médicament, produit naturel, outil ou méthode mentionné sur le Site Web. Lisez attentivement les instructions du fabricant et consultez votre pharmacien lors de l'achat de médicaments ou de produits de santé naturels. Gardez tous les médicaments et produits de santé naturels hors de portée des enfants.

Medibee ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de votre utilisation des informations générales de santé présentées sur le Site Web.

2.2 Votre relation exclusive est avec la Pharmacie Participante

L'utilisation du Site Web ne crée pas de relation patient-pharmacien entre vous et une Pharmacie Participante ou ses professionnels de la santé. Cette relation s'établit uniquement lorsque vous communiquez avec une Pharmacie Participante par l'intermédiaire de la Plateforme Sécurisée. Vous devenez client d'une Pharmacie Participante lorsque vous consentez à un transfert de dossier, demandez l'exécution d'une ordonnance ou acceptez une consultation avec un pharmacien.

Les médicaments et services pharmaceutiques (y compris les conseils professionnels) sont offerts et exécutés exclusivement par les Pharmacies Participantes. Medibee n'offre pas de médicaments ou de services pharmaceutiques — nous fournissons uniquement une plateforme sécurisée pour faciliter votre relation avec la Pharmacie Participante de votre choix. L'échange et la protection des renseignements personnels sont régis par notre Politique de Confidentialité. Votre relation avec la Pharmacie Participante peut être soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de cette pharmacie, veuillez vous renseigner à ce sujet.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments apparaissant sur le Site Web sont la propriété de Medibee ou de ses concédants, y compris, mais sans s'y limiter : informations, contenu, documents, images, marques de commerce, noms commerciaux, rapports, données, graphiques, interfaces, pages web, textes, fichiers, logiciels, noms d'entreprises, logos et tous autres matériels (collectivement, le « Contenu »), y compris la façon dont le Contenu est présenté.

Vous pouvez naviguer sur le Site Web et consulter le Contenu conformément aux présentes Conditions d'Utilisation (voir Article 4), mais tous les droits sont réservés. Aucun droit de propriété, licence ou autre droit ne vous est accordé, et toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Medibee (ou du titulaire des droits tiers).

4. Restrictions d'utilisation du Contenu

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Medibee vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour accéder au Site Web et au Contenu à des fins informatives uniquement.

Medibee vous autorise à copier le Contenu uniquement pour votre usage personnel ou pour un usage interne au sein de votre organisation. Cela n'autorise pas la distribution à des tiers. Cette permission s'applique uniquement si vous : (i) conservez tous les avis de droits d'auteur, de marques de commerce et autres droits de propriété affichés avec le Contenu dans toute copie que vous effectuez ; (ii) ne modifiez pas le Contenu ; et (iii) n'utilisez pas le Contenu à des fins commerciales.

Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué sans le consentement écrit préalable de Medibee.

Sauf autorisation expresse écrite de Medibee, aucune licence ou droit n'est accordé à quiconque. Aucun droit, titre ou intérêt dans le Contenu (y compris les logos ou marques de Medibee ou des pharmacies affiliées) ne vous est transféré, et Medibee se réserve tous les droits de propriété intellectuelle.

5. Objet du Site Web et limitation de garantie

L'objectif principal du Site Web est de fournir des informations sur Medibee et sur les produits et services offerts par les Pharmacies Participantes. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement.

Bien que Medibee fasse des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations du Site Web sont exactes et à jour, elles peuvent parfois être incomplètes, contenir des erreurs ou être obsolètes. Avant de prendre des décisions basées sur ces informations, vous devriez les vérifier auprès d'une autre source ou contacter directement Medibee.

Des modifications peuvent être apportées périodiquement au Contenu du Site Web. Medibee peut améliorer ou modifier les produits et/ou programmes décrits sur le Site Web à tout moment sans préavis.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE WEB ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATIONS NI GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES. CELA INCLUT L'ABSENCE DE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ GÉNÉRALE, LA DISPONIBILITÉ, L'ABSENCE D'ERREUR, L'ACCESSIBILITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA LÉGALITÉ, LE TITRE, LA NON-VIOLATION, LA CAPACITÉ À RÉPONDRE À DES BESOINS SPÉCIFIQUES, OU TOUTE GARANTIE BASÉE SUR UNE CONDUITE ANTÉRIEURE OU LES USAGES COMMERCIAUX.

6. Limitation de responsabilité

Medibee N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DE SON CONTENU, NI POUR TOUT DOMMAGE OU PROBLÈME, QUELLE QUE SOIT SA NATURE OU SON ORIGINE, QUI POURRAIT DÉCOULER DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE SON CONTENU.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, IL EST ENTENDU QUE Oxmo Canada Inc. NE SERA PAS RESPONSABLE DES :

DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU TOUT DOMMAGE ÉCONOMIQUE, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, D'ÉCONOMIES, D'OPPORTUNITÉS, DE DONNÉES OU LES COÛTS DE RÉCUPÉRATION DE DONNÉES, QUELLE QUE SOIT LA FAÇON DONT ILS SONT SURVENUS, MÊME SI AVERTIS DE TELLES POSSIBILITÉS ;

DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE : (A) VIRUS, CORRUPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES DE TRANSMISSION ; (B) FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ; (C) L'INFRASTRUCTURE INTERNET ; (D) CONTENU, PRODUITS OU SERVICES DE TIERS ; (E) DOMMAGES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS ; (F) PERTE D'INFRASTRUCTURE, DE RESSOURCES INFORMATIQUES OU DE DONNÉES ; (G) INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE WEB OU SON CONTENU ; (H) TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ À CE SITE WEB ; (I) ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DES PHARMACIES PARTICIPANTES, MÊME SI AVERTIS DE TELLES POSSIBILITÉS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE DE Medibee, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAD).

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Medibee et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, actionnaires, administrateurs, employés, agents et représentants, contre toutes réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses relatifs à : a) toute information ou contenu que vous transmettez à Medibee par courriel ou autre correspondance ; b) votre utilisation du contenu du Site Web, y compris les réclamations pour violation de propriété intellectuelle.

8. Sites tiers

Le Site Web contient des liens vers des sites web exploités par des tiers (« Sites Tiers »). Ces liens sont fournis à titre de commodité, et votre accès aux Sites Tiers se fait à vos propres risques. Medibee ne fait aucune déclaration concernant les Sites Tiers, leur état ou les informations qu'ils contiennent. Medibee n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des liens vers les Sites Tiers ou de leur contenu.

9. Confidentialité

Medibee recueille et utilise les renseignements personnels en lien avec le Site Web conformément aux lois applicables et à sa Politique de Confidentialité.

10. Contrôle du Site Web

Medibee se réserve le droit de surveiller votre utilisation du Site Web et l'utilisation de tous les autres utilisateurs. En accédant à ce Site Web, vous consentez à cette surveillance. Vous reconnaissez que Medibee n'est pas obligé de contrôler les activités des utilisateurs et n'assume aucune responsabilité pour les actions des utilisateurs. Medibee se réserve le droit de limiter votre accès au Site Web à sa discrétion.

11. Témoins de connexion (cookies)

Medibee utilise des "cookies" et d'autres technologies pour recueillir des données qui aident à améliorer les fonctionnalités et l'efficacité du Site Web. Les cookies sont des fichiers transmis à votre navigateur et stockés sur votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour les rejeter ou pour vous avertir lorsqu'un site web tente d'en placer un. Le rejet des cookies peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités du Site Web. En accédant au Site Web sans modifier les paramètres de votre navigateur, vous consentez à l'utilisation des cookies.

12. Commentaires et suggestions

Nous accueillons favorablement les commentaires et suggestions concernant le Site Web, le Contenu et la Plateforme Sécurisée. Cependant, si vous nous les partagez, vous les donnez inconditionnellement. Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions, idées, matériels ou tout autre retour d'information (« Feedback »), vous cédez irrévocablement tous les droits sur ce Feedback pour toute fin, sans obligation ni compensation envers vous. Vous acceptez également d'être seul responsable du contenu de votre soumission, de sa légalité, sa fiabilité et son originalité.

13. Modification des Conditions d'Utilisation

Medibee se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les changements sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement le Site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Site Web après la publication des modifications constitue l'acceptation des Conditions modifiées.

En cas de litige, la version des Conditions en vigueur au moment des actes contestés régira le litige.

14. Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation (telles que modifiées de temps à autre) et tous les autres avis légaux et politiques publiés sur le Site Web constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Medibee concernant l'utilisation du Site Web et du Contenu.

Certaines parties du Contenu peuvent être soumises à des conditions différentes qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ce Contenu. Si d'autres conditions sont communiquées pour un contenu spécifique, ces conditions s'appliquent à ce contenu et prévalent sur cet Accord. Les conditions de toute licence de logiciel téléchargeable prévaudront sur ces Conditions.

15. Divisibilité des stipulations

Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme inefficace dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité et sera par ailleurs appliquée dans toute la mesure permise par la loi, sans affecter les autres dispositions de cet Accord.

16. Durée et résiliation

Ces Conditions d'Utilisation restent en vigueur pendant la durée de chaque accès et utilisation du Site Web.

Medibee peut limiter, suspendre ou mettre fin aux activités ou fonctionnalités du Site Web, ou à votre accès à celles-ci, à tout moment sans préavis.

Les dispositions qui, de par leur nature, s'appliquent après la résiliation resteront en vigueur après toute résiliation ou expiration de ces Conditions, notamment les dispositions concernant la propriété intellectuelle, les restrictions d'utilisation du Contenu, les limitations de garantie, les limitations de responsabilité et les obligations d'indemnisation.

17. Lois applicables et tribunaux compétents

Medibee, le Site Web et son Contenu (à l'exclusion des Sites Tiers) sont situés dans la province de Québec, Canada. Cet Accord est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sans référence aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de votre utilisation du Site Web relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

18. Renonciation à l'accessibilité des produits, programmes et services

Le Site Web peut répertorier des produits, programmes et services de Medibee ou de tiers qui peuvent ne pas être disponibles dans votre pays. La mention de ces produits n'oblige pas Medibee ou les Pharmacies Participantes à les offrir dans votre pays.

19. Communications

Pour toute question, commentaire ou autre communication, vous pouvez nous écrire à :

Medibee – Commentaires 245 Hymus, Montréal, Québec, H9R 1G6, Canada.

Envoyer un courriel à: info@medibee.ca

Médicaments : Tous les médicaments et produits de santé naturels peuvent interagir avec d'autres médicaments ou causer des effets secondaires graves. Lisez attentivement les instructions, avertissements et brochures fournis par le fabricant, et consultez votre pharmacien avant d'acheter tout médicament ou produit de santé naturel. Gardez toujours les médicaments et produits de santé naturels hors de portée des enfants.

Pratique pharmaceutique : Les médicaments et services pharmaceutiques présentés sur medibee.ca sont fournis exclusivement par les pharmaciens de Pharmacie Abd-el-monem Osman inc. affiliée à Medibee. En fournissant les services connexes, ils agissent exclusivement au nom de Pharmacie Abd-el-monem Osman inc. Certaines conditions peuvent s'appliquer; parlez-en à votre pharmacien.

Le pharmacien propriétaire Abd-el-monem Osman est seul responsable des opérations de la pharmacie.